Vermeer wrote:Ben merci pour la patate chaude KishizoKishizo wrote:Pour notre prochaine réunion à la Diana, je soumets d'ores et déjà à l'ordre du jour une réflexion à mener sur notre stratégie pour les prochaines élections municipales de 2020. On peut déjà ressentir que tous les candidats se sont remis en action, nous ne devons pas rester en spectateurs. Doit on négocier notre ralliement au maire, à son opposante, à la liste de marcheurs en préparation ou bien nous présenter nous-mêmes ?
Sur le droit à l'image, il y a naturellement une clause contractuelle dans les cgv des billets :Sur la question de conférer aux tifos le statut d'une oeuvre d'art, certains défendent ce point de vue :17. Droits à l’image
Toute personne assistant à une rencontre de l’A.S.S.E au Stade consent à l’A.S.S.E, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale
de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support connus ou à venir en relation avec les matchs et/ou la promotion du Stade, de l’A.S.S.E et/ou de ses partenaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les médias digitaux, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par l’A.S.S.E à tout tiers de son choix.
http://www.asse.fr/_fichiers/files/Cond ... micile.pdf
https://sports.vice.com/fr/article/aexe ... uvres-dart
En matière judiciaire cette position ne semble pas retenue, tout au moins par cette jurisprudence :
https://www.juritravail.com/Actualite/d ... r/Id/98361
Le requérant se défendait d'ailleurs en argumentant que sa création était plus recherchée qu'un simple tifo, il n'a pas eu gain de cause :La cour d'appel de Paris en 2013 ne reconnaît donc pas à un tifo "un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur et conférant à l'oeuvre un statut d'oeuvre de l'esprit". Je ne sais pas si la question s'est représentée devant elle depuis, nous sommes dans un domaine assez prétorien et un revirement est possible. Ce n'est pas l'application littérale d'un texte de loi qui ne pourrait être changée que par une autre loi, c'est de l'ordre de l'appréciation d'un fait confronté à une définition, donc d'un ordre plus subjectif.A ce titre, elle faisait valoir que les 'tifo', généralement réalisés avec des feuilles de papier, mais aussi de cartons, de voiles, de drapeaux, d'étendards, de ballons, colorés selon les couleurs du club sportif 'supporté' et brandis par les spectateurs, n'avaient rien de commun avec sa création reposant sur un tableau vivant impliquant nécessairement que chaque spectateurs soit habillé d'un vêtement de couleur spécifique.
Pour la Cour, les deux procédés "ont pour résultat de faire apparaître sur les tribunes, pendant le déroulement de l'événement ou du spectacle, un message visuel, ou une image".
La seule différence avec le 'tifo' consisterait, selon la Cour, à faire porter par le spectateur un vêtement coloré de type poncho tandis que le 'tifo' fait généralement porter au spectateur un étendard ou un drapeau coloré.
Or, une "telle différence résulte d'une simple idée, de libre parcours, et ne traduit pas un effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur et conférant à l'oeuvre un statut d'oeuvre de l'esprit".
En conséquence, le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a dénié à la création revendiquée le statut d'oeuvre de l'esprit éligible à la protection par le droit d'auteur.
A mon tour, je passe la balle ou patate chaude au collègue Vermeer et à son expertise en matière de beaux arts..
Je propose un autre angle d'attaque, en ce que l’œuvre d'art (puisqu'il est ici question de ce statut) est caractérisée dans l'usage de la réalité (du moins celle que je côtoie au quotidien) par le fait qu'elle soit réalisée par un artiste, c'est à dire quelqu'un pour qui la création est comme une magnifique transversale qui traverse en diagonale le terrain de sa façon de penser sa vie. Donc la personne ayant crée ce tifo est-elle artiste, au moins dans l'esprit..........Un examen psychiatrique sera nécessaire pour en déterminer le niveau d'imprégnation.![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San")
La définition de (ma) référence restant celle qu'a donné l'UNESCO :
"1. On entend par « artiste » toute personne qui, crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d’œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l'art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue, en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque."
Une fois que l'identification du sujet en tant qu'artiste est faite, la notion d’œuvre d'art devient beaucoup plus facile, comme nous l'a montré il y a un siècle pile Marcel Duchamp avec son urinoir.
D'autre part venant moi-même de toucher récemment mes droits d'auteur, c'est un sujet qui me tient à cœur, je peux comprendre la frustration de ce supporter puisqu'il a façonné ce tifo de ses mains. Mais aussi les droits d'une œuvre introduite dans l'espace public suggère (à voir la jurisprudence) la cessibilité automatique. A voir aussi la réglementation interne au chaudron, et l'utilisation comme support médiatique qui a été faite de ce tifo.
Justement je terminerais par ce texte de l'UNESCO : ""Consciente de la nature complexe de l'activité artistique et des formes différentes qu'elle revêt et, en particulier, de l'importance, pour les conditions de vie et de développement du talent des artistes, de la protection de leurs droits moraux et matériels sur leurs oeuvres, interprétations, exécutions ou prestations, et sur l'utilisation qui en est faite".
Je te repasse la patate chaude
Ben tiens justement :
http://www.tana.fr/ouvrage/tifos/9791030102352
On n'est pas d'un pays on est d'une ville !
