Entretien avec Me. GRANTURCO, spécialiste en droit du Sport

[SP42]

Bonjour, Ca pourrait vous intéresser. Ca parle de Moukoudi entre autres...

https://wp.me/p2yXyQ-32f

[REP1981]

Intéressant, merci.

Néanmoins, je ne suis pas d'accord sur un point: un club n'a pas obligation de faire jouer un joueur, ou d'expliquer les raisons de son choix d'équipe. A priori il n'y a que 11 joueurs sur le terrain plus 3 remplaçants. Certains ne jouent donc pas.

A part si la sanction liée à un non renouvellement du contrat est prouvée de façon évidente, je ne vois pas ce que l'avocat pourra dire sur un plan juridique sur la non sélection du joueur, tant qu'il est payé et peut s'entrainer avec ses collègues. Ce n'est pas illégal.

Le même raisonnement s'applique aux joueurs que l'on souhaite voir partir avant la fin de leur contrat. Ils pourraient se plaindre d'être discriminés . Ainsi , si on suit ce raisonnement, l'avocat de M'bengue aurait pu nous obliger à faire jouer son client!

[comp88]

Intéressant, merci.

Néanmoins, je ne suis pas d'accord sur un point: un club n'a pas obligation de faire jouer un joueur, ou d'expliquer les raisons de son choix d'équipe. A priori il n'y a que 11 joueurs sur le terrain plus 3 remplaçants. Certains ne jouent donc pas.

A part si la sanction liée à un non renouvellement du contrat est prouvée de façon évidente, je ne vois pas ce que l'avocat pourra dire sur un plan juridique sur la non sélection du joueur, tant qu'il est payé et peut s'entrainer avec ses collègues. Ce n'est pas illégal.

Le même raisonnement s'applique aux joueurs que l'on souhaite voir partir avant la fin de leur contrat. Ils pourraient se plaindre d'être discriminés . Ainsi , si on suit ce raisonnement, l'avocat de M'bengue aurait pu nous obliger à faire jouer son client!

+42 complètement d’accord avec toi.

[Tof]

Intéressant, merci.

Néanmoins, je ne suis pas d'accord sur un point: un club n'a pas obligation de faire jouer un joueur, ou d'expliquer les raisons de son choix d'équipe. A priori il n'y a que 11 joueurs sur le terrain plus 3 remplaçants. Certains ne jouent donc pas.

A part si la sanction liée à un non renouvellement du contrat est prouvée de façon évidente, je ne vois pas ce que l'avocat pourra dire sur un plan juridique sur la non sélection du joueur, tant qu'il est payé et peut s'entrainer avec ses collègues. Ce n'est pas illégal.

Le même raisonnement s'applique aux joueurs que l'on souhaite voir partir avant la fin de leur contrat. Ils pourraient se plaindre d'être discriminés . Ainsi , si on suit ce raisonnement, l'avocat de M'bengue aurait pu nous obliger à faire jouer son client!

Dans les faits ce peut être pourtant beaucoup plus simple. Si un joueur avec une place habituelle de titulaire est subitement placardé parce qu'il refuse de prolonger, démontrer une faute de la direction en ce sens n'est pas très compliqué.
Là où ça peut devenir plus difficile est le cas d'un joueur "lambda" qui est simplement intégré dans la rotation. Mais dans tous les cas, sauf situation exceptionnelle, un bon avocat n'aura pas de mal à obtenir gain de cause puisqu'un joueur placardé ne jouera plus du tout donc il y aura forcément un changement évident avec sa condition précédente à moins d'un niveau de jeu bien insuffisant mais, dans ce cas, on peut douter que le club fasse tout pour le prolonger...

[REP1981]

A mon avis c'est justement le coeur du problème et c'est pas simple du tout. Que pèsera l'argutie d'un avocat devant les choix techniques d'un entraineur?

Exemple: " j'ai décidé de faire jouer un joueur qui avait une meilleure relance que Moukoudi, compte tenu de nos ambitions de fin de saison. Nous devons être plus offensifs pour viser la montée. Moukoudi est plus intéressant quand nous n'avons pas la possession...blablabla"

Un tribunal va t'il risquer une déculottée en appel en suivant l'opinion footballistique d'un avocat, aussi expert qu'il soit? J'en doute.

[Tof]

L'entraîneur aura tout de même du mal à justifier un changement brusque d'attitude envers un de ses joueurs... L'appréciation des faits sera ici in concreto donc je vois mal comment on peut justifier la mise au banc d'un joueur qui était jusqu'ici un incontournable du 11 type.
D'autant qu'il sera facile de faire un lien entre refus de prolongation et mise au placard en faisant état des négociations (forcément rompues, donc) entre les 2 parties.

[REP1981]

Tu as un point. Mais c'est la notion d'incontournable qui risque de flancher devant un tribunal. Surtout si les éléments contractuels sont respectés par le club. Etre titulaire dans le onze type n'en est pas un.

[Tof]

La notion est effectivement sujette à débat mais le juge ne sera pas dupe et c'est là qu'une appréciation stricte des faits mettra rapidement à mal l'argument du club.
Avec un dossier béton, j'ai du mal à penser qu'on puisse donner raison à un club qui écarte un joueur du 11, 1er élément de fait, après un refus de prolongation du joueur, 2ème élément de fait, alors que ce dernier était jusqu'ici titulaire indiscutable, 3ème élément de fait.
Maintenant je suis d'accord sur un point, le club n'est techniquement coupable d'aucune véritable faute contractuelle mais le préjudice peut être trouvé ailleurs pour un joueur qui aurait fait 6 mois de placard (voire +) et dont la valeur aurait brusquement chutée, le tout pour la simple et unique raison qu'il n'a pas souhaité prolonger son CDD...
Dans ce cadre type je pense d'ailleurs que l'affaire Rabiot va faire jurisprudence. Le PSG prend des risques énormes et risque de le payer cher.

[REP1981]

Effectivement. L'affaire Rabiot sera instructive. Je pense que PSG s'en sortira sans trop de casse.

[Mic-Mic]

Si ma mémoire est bonne, ce qui était reproché au club dans le conflit avec Bayal et surtout Monsoreau, ce n'est pas de ne plus les faire jouer, mais de leur avoir interdit le vestiaire et les rassemblements des pros.
Je pense donc que ne pas faire jouer un joueur n'est pas condamnable, du moment où il continue de vivre avec le groupe.

[osvaldopiazzolla]

Si ma mémoire est bonne, ce qui était reproché au club dans le conflit avec Bayal et surtout Monsoreau, ce n'est pas de ne plus les faire jouer, mais de leur avoir interdit le vestiaire et les rassemblements des pros.
Je pense donc que ne pas faire jouer un joueur n'est pas condamnable, du moment où il continue de vivre avec le groupe.

Dans le cas de Sall, pour finalement le réintégrer après l'avoir obligé à diviser son salaire par trois.

Et Sanogo. Et dans le cas de Sanogo, c'est même pire que ça, ils le forçaient à faire des déplacements en réserve sans même le faire jouer dans le but de guetter le moindre semblant de prétexte de faute professionnelle