Oui le foot reste un jeu et n’est qu’en partie assimilable dans l’organisation judiciaire de notre pays.
Le foot peut évoluer en vase clos mais jusqu’à un certain point, la règle ne pourra prévoir que des choses licites et conforme à l’ordre public, affaire des lancers de nains.
La loi du foot est restreinte au seul texte de l'ifab intitulé les lois du jeu alors que des sources du droit dans notre pays sont nombreuses de sorte qu’un juriste en première année de droit va commencer par réfléchir à la hiérarchie à apporter entre elles pour constituer sa petite pyramide
Déjà des petites différences peuvent apparaitre et des divergences doctrinales survenir.
L’arbitre est le juge appelé à trancher la règle. Il n’y a pas de différents degrés de juridiction justement parce que le foot est un jeu, revenir a posteriori sur une décision de l’arbitre lors d’un match reviendrait à remettre en cause le résultat et le faire rejouer. L’ifab est très claire dans son texte, la décision de l’arbitre doit être respectée, il sera le seul juge. A ce stade d’ailleurs tu sais déjà que l’incorporation de la var sauf bouleversement de l’esprit du texte cantonnera les arbitres du camion à un seul rôle d’assistance, dans le principe en tout cas
Par contre, en ce qui concerne la sanction disciplinaire, elle sera déterminée par la commission de discipline de la ligue ou de la fff, suivant le niveau de jeu, et sera susceptible d’appel et éventuellement dans certains autres cas échapper au seul domaine du foot pour rejoindre notre ordre juridique classique et encourir une sanction pénale.
Le corollaire de ce grand pouvoir accordé à l’arbitre est qu’il ne doit pas juger de manière discrétionnaire mais en se soumettant aux lois du jeu du texte de l’ifab. Si la règle ne prévoit pas un cas précis, il doit essayer de se rattacher à une règle plus générale. Par exemple, le comportement antisportif, la loi 12 prévoit des cas devant entraîner sanction mais le «notamment» n’enferme pas l’arbitre qui peut s’y rattacher en fonction de la créativité des joueur ou non s’il juge que la chose est tolérable. Cela c’est de l’interprétation stricto sensu. La prise d’une décision peut également nécessiter l’articulation de deux règles.
Mais l’arbitre ou une organisation nationale d’arbitre ne peut créer une règle sans s’appuyer sur le texte. Tout est question d’amplitude, une jurisprudence part d’un texte pour l’expliciter ou éventuellement le compléter dans l’esprit du texte. Un juge ne peut refuser de juger au motif que le texte ne prévoit pas explicitement le cas de figure. Soit s’il ne voit aucun texte auquel se raccrocher car trop éloigné, c’est la relaxe, soit il estime qu’un texte dans son esprit doit s’appliquer et il condamne. A défaut de se prononcer un juge commet un déni de justice, il a obligation d’enfanter d’une réponse
La jurisprudence sert donc à mettre de l’huile dans les rouages, mais si le juge ajoute de lui-même tout un rouage, nous ne sommes plus dans le cas d’une jurisprudence mais de droit prétorien. C’est la frontière à ne pas dépasser car le juge n’est pas élu et n’a pas pour fonction de créer de la loi mais appliquer l’existante. Il ne jugerait plus alors en droit mais en opportunité.
C’est le cas à mon sens pour les interdictions de déplacement de supporters, le conseil constitutionnel n’avait pas annulé le texte prévoyant la possibilité d’interdire un déplacement au motif que le conseil d’état garant des libertés individuelles se livrerait au cas par cas à son classique contrôle de proportionnalité. Soit s’assurer que des éléments factuels à l’espèce justifie la riposte proportionnelle d’une interdiction pour assurer l’ordre public. Il l’a fait au début car des éléments factuels existaient par exemple entre les ultras verts et gone mais ensuite les préfets pour se faciliter la vie de ne pas avoir à assurer la sécurité d’un événement public prenaient un arrêté sans éléments particuliers le justifiant. Le conseil d’état au lieu d’appliquer le droit a du créer une formule d’aspect jurisprudentiel qui n’est autre qu’une création de droit qui n’était pas nécessaire et est donc parfaitement contestable.
Le foot n’est qu’un jeu mais un des principes des créateurs est qu’il doit se jouer de la même manière où que l’on soit. Il ne doit y avoir qu’un foot et les règles doivent être simples. Les lois du football sont relativement simples ... pour citer le préambule du texte des lois du jeu, l’idée n’est très certainement pas que chaque corps arbitrales de chaque pays crée de la règle en dehors du texte pour aboutir à une véritable usine à gaz et que le foot s’arbitre différemment suivant les pays. C’est peut être d’ailleurs une des raisons qui fait que nos arbitres ont du mal à s’exporter. Voilà pourquoi je peux paraître obtus avec mon texte mais c’est un garde fou qui doit être le départ du raisonnement dans toutes les situations sinon on tombe dans l’arbitraire.