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37e journée : OGC Nice – Olympique Lyonnais du 18 mai 2013
Comportement des supporters de l’OGC Nice : Usage de très nombreux engins pyrotechniques ayant entraîné le retard du coup d’envoi et jet d’objets :
Au vu de la gravité des faits, la Commission décide de placer le dossier en instruction.
37e journée : FC Nantes – CS Sedan du 17 mai 2013
Comportement des supporters du FC Nantes : usage d’engins pyrotechniques et envahissement du terrain à l’issue de la rencontre
37e journée : AS Monaco – Le Mans FC du 17 mai 2013
Comportement des supporters de l’AS Monaco : usage d’engins pyrotechniques, envahissement de terrain à l’issue de la rencontre, coup et tentative de coup à l’arbitre par des spectateurs sur la pelouse au moment de l’envahissement du terrain
37e journée : GFC Ajaccio – EA Guingamp du 17 mai 2013
Comportements des supporters de l’EA Guingamp : Interruption de la rencontre suite à l’envahissement de terrain
Au vu de la gravité des faits, la Commission décide de placer ces trois dossiers en instruction.
Devant le constat des envahissements de terrain qui se sont multipliés lors de la 37e journée et des faits particulièrement graves qui se sont déroulés à cette occasion (arbitres frappés et menacés, mise en danger des joueurs et officiels), la Commission entend affirmer qu’elle prendra toutes ses responsabilités pour réprimer ces agissements.
La Commission rappelle que l’article L332-10 du Code du Sport punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive.