ASSE - poteaux-carres.com

hcatteau wrote:

franck42 wrote:Je peux vous assurer que largement plus de la moitié de la population stéphanoise paie la taxe d'habitation.
Pour être "exonéré" (en fait c'est un plafonnement maximum et non une exonération) il faut un RFR de 0; dès qu'on a un peu de revenus on paie une cotisation minimum de quelques dizaines d'euros.
Les exonérations sont prévues pour les +60 ans, les veufs et les invalides qui ont de faibles revenus.
La taxe d'habitation sur Sainté est supérieure à la moyenne des grandes villes, le taux étant très élevé (30% au total pour Sainté et la métropole)
Les plafonnements et autres exonérations ne coûtent rien à la commune, puisque c'est l'Etat qui prend en charge le manque à gagner pour la commune.
La législation sur les gracieux est assez réduite... Néanmoins elle doit permettre à qqun qui a peu de revenus (et à plus forte raison des minima sociaux) de bénéficier d'une modération voire d'une remise totale de l'imposition, même sans être dans une situation critique. En cas de reste à payer, il y a aussi la possibilité d'une demande de réexamen auprès du conciliateur départemental.

Tout le monde doit payer des impôts .. ne pas payer d’impots n’est pas un « service » rendu aux plus modestes...les stigmatiser est tout sauf la solution.... et rendre des services gratuits est désastreux car « ce qui est gratuit n’a aucune valeur »... mais ce n’est que le point de vue d’un infâme capitaliste (je ne mange plus d’enfants, cela est réservé aux derniers communistes)

Danish wrote:

hcatteau wrote:

franck42 wrote:Je peux vous assurer que largement plus de la moitié de la population stéphanoise paie la taxe d'habitation.
Pour être "exonéré" (en fait c'est un plafonnement maximum et non une exonération) il faut un RFR de 0; dès qu'on a un peu de revenus on paie une cotisation minimum de quelques dizaines d'euros.
Les exonérations sont prévues pour les +60 ans, les veufs et les invalides qui ont de faibles revenus.
La taxe d'habitation sur Sainté est supérieure à la moyenne des grandes villes, le taux étant très élevé (30% au total pour Sainté et la métropole)
Les plafonnements et autres exonérations ne coûtent rien à la commune, puisque c'est l'Etat qui prend en charge le manque à gagner pour la commune.
La législation sur les gracieux est assez réduite... Néanmoins elle doit permettre à qqun qui a peu de revenus (et à plus forte raison des minima sociaux) de bénéficier d'une modération voire d'une remise totale de l'imposition, même sans être dans une situation critique. En cas de reste à payer, il y a aussi la possibilité d'une demande de réexamen auprès du conciliateur départemental.

Tout le monde doit payer des impôts .. ne pas payer d’impots n’est pas un « service » rendu aux plus modestes...les stigmatiser est tout sauf la solution.... et rendre des services gratuits est désastreux car « ce qui est gratuit n’a aucune valeur »... mais ce n’est que le point de vue d’un infâme capitaliste (je ne mange plus d’enfants, cela est réservé aux derniers communistes)

Tout le monde paye la TVA (sauf les très riches)

hcatteau wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

franck42 wrote:Je peux vous assurer que largement plus de la moitié de la population stéphanoise paie la taxe d'habitation.
Pour être "exonéré" (en fait c'est un plafonnement maximum et non une exonération) il faut un RFR de 0; dès qu'on a un peu de revenus on paie une cotisation minimum de quelques dizaines d'euros.
Les exonérations sont prévues pour les +60 ans, les veufs et les invalides qui ont de faibles revenus.
La taxe d'habitation sur Sainté est supérieure à la moyenne des grandes villes, le taux étant très élevé (30% au total pour Sainté et la métropole)
Les plafonnements et autres exonérations ne coûtent rien à la commune, puisque c'est l'Etat qui prend en charge le manque à gagner pour la commune.
La législation sur les gracieux est assez réduite... Néanmoins elle doit permettre à qqun qui a peu de revenus (et à plus forte raison des minima sociaux) de bénéficier d'une modération voire d'une remise totale de l'imposition, même sans être dans une situation critique. En cas de reste à payer, il y a aussi la possibilité d'une demande de réexamen auprès du conciliateur départemental.

Tout le monde doit payer des impôts .. ne pas payer d’impots n’est pas un « service » rendu aux plus modestes...les stigmatiser est tout sauf la solution.... et rendre des services gratuits est désastreux car « ce qui est gratuit n’a aucune valeur »... mais ce n’est que le point de vue d’un infâme capitaliste (je ne mange plus d’enfants, cela est réservé aux derniers communistes)

Tout le monde paye la TVA (sauf les très riches)

Effectivement Danish ... tout le monde (ceux qui doivent acheter ici) paye cette satané TVA ... mais tu sais bien sur quoi portait mon propos: il est logique que tous les membres d'une collectivité payent un juste écot ... je suis contre un système qui exonère une bonne partie d'un groupe. Il faut être juste et sanctionner très fortement ceux qui trichent (notamment évidemment ceux pour qui l'optimisation fiscale n'est pas suffisante...)

Danish wrote: Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

hcatteau wrote:

Danish wrote: Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

Peu m'importe le candidat :-) Macron a le mérite d'assumer ce qu'il considère comme le graal : avoir plein de pépettes ...

L'évasion fiscale: la grande majorité est surtout de l'optimisation fiscale et donc légale avec la complicité de nombreux gouvernants de tous bords. La fraude pure doit être sanctionnée sans complexe, l'optimisation fiscale devrait être détricotée mais cela restera un vœu pieux.

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

Peu m'importe le candidat :-) Macron a le mérite d'assumer ce qu'il considère comme le graal : avoir plein de pépettes ...

L'évasion fiscale: la grande majorité est surtout de l'optimisation fiscale et donc légale avec la complicité de nombreux gouvernants de tous bords. La fraude pure doit être sanctionnée sans complexe, l'optimisation fiscale devrait être détricotée mais cela restera un vœu pieux.

L'évasion fiscale, ca comprend la fraude et l'optimisation fiscales.
Il faut lutter contre les deux. Le but, ca reste quand même de ne pas payer d'impôt. Ce qui est amoral doit devenir illégal.

hcatteau wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

Peu m'importe le candidat :-) Macron a le mérite d'assumer ce qu'il considère comme le graal : avoir plein de pépettes ...

L'évasion fiscale: la grande majorité est surtout de l'optimisation fiscale et donc légale avec la complicité de nombreux gouvernants de tous bords. La fraude pure doit être sanctionnée sans complexe, l'optimisation fiscale devrait être détricotée mais cela restera un vœu pieux.

L'évasion fiscale, ca comprend la fraude et l'optimisation fiscales.
Il faut lutter contre les deux. Le but, ca reste quand même de ne pas payer d'impôt. Ce qui est amoral doit devenir illégal.

Lutter contre l'optimisation fiscale ... cela revient à changer les lois, se fâcher avec de nombreux pays européens, se fâcher avec les rois du bâtiment (fin du Pinel par exemple...), massacrer des associations, ... Cela serait un combat mais je doute du succès de notre quête...

Dr Green wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

Peu m'importe le candidat :-) Macron a le mérite d'assumer ce qu'il considère comme le graal : avoir plein de pépettes ...

L'évasion fiscale: la grande majorité est surtout de l'optimisation fiscale et donc légale avec la complicité de nombreux gouvernants de tous bords. La fraude pure doit être sanctionnée sans complexe, l'optimisation fiscale devrait être détricotée mais cela restera un vœu pieux.

L'évasion fiscale, ca comprend la fraude et l'optimisation fiscales.
Il faut lutter contre les deux. Le but, ca reste quand même de ne pas payer d'impôt. Ce qui est amoral doit devenir illégal.

Lutter contre l'optimisation fiscale ... cela revient à changer les lois, se fâcher avec de nombreux pays européens, se fâcher avec les rois du bâtiment (fin du Pinel par exemple...), massacrer des associations, ... Cela serait un combat mais je doute du succès de notre quête...

Lutter contre l’optimisation fiscale ne veut pas dire « la fin du Pinel » qui est une règle nationale permettant à l’état de se désengager en attirant le privé par des avantages. L’optimisation contre laquelle il faut lutter et celle qui consiste à déménager dans le seul but de payer moins d’impôt sur des revenus réaliser souvent grâce aux infrastructures payés par les contribuables non optimisables.

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

franck42 wrote:Je peux vous assurer que largement plus de la moitié de la population stéphanoise paie la taxe d'habitation.
Pour être "exonéré" (en fait c'est un plafonnement maximum et non une exonération) il faut un RFR de 0; dès qu'on a un peu de revenus on paie une cotisation minimum de quelques dizaines d'euros.
Les exonérations sont prévues pour les +60 ans, les veufs et les invalides qui ont de faibles revenus.
La taxe d'habitation sur Sainté est supérieure à la moyenne des grandes villes, le taux étant très élevé (30% au total pour Sainté et la métropole)
Les plafonnements et autres exonérations ne coûtent rien à la commune, puisque c'est l'Etat qui prend en charge le manque à gagner pour la commune.
La législation sur les gracieux est assez réduite... Néanmoins elle doit permettre à qqun qui a peu de revenus (et à plus forte raison des minima sociaux) de bénéficier d'une modération voire d'une remise totale de l'imposition, même sans être dans une situation critique. En cas de reste à payer, il y a aussi la possibilité d'une demande de réexamen auprès du conciliateur départemental.

Tout le monde doit payer des impôts .. ne pas payer d’impots n’est pas un « service » rendu aux plus modestes...les stigmatiser est tout sauf la solution.... et rendre des services gratuits est désastreux car « ce qui est gratuit n’a aucune valeur »... mais ce n’est que le point de vue d’un infâme capitaliste (je ne mange plus d’enfants, cela est réservé aux derniers communistes)

Tout le monde paye la TVA (sauf les très riches)

Effectivement Danish ... tout le monde (ceux qui doivent acheter ici) paye cette satané TVA ... mais tu sais bien sur quoi portait mon propos: il est logique que tous les membres d'une collectivité payent un juste écot ... je suis contre un système qui exonère une bonne partie d'un groupe. Il faut être juste et sanctionner très fortement ceux qui trichent (notamment évidemment ceux pour qui l'optimisation fiscale n'est pas suffisante...)

Tout à fait. Et d'ailleurs, un seul candidat majeur avait porté dans son programme cette lutte active contre l’évasion fiscale. Je te laisse deviner lequel (ce n'était Macron)

Ventre Mou wrote:Et lutter contre l'enfer fiscal, non ? Jamais ?
Des millions d'heures de travail qui servent à financer n'importe quoi, c'est interdit d'en avoir marre ?

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Junito wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Mouais pour faire ça :

1. tu reviens plus de 50 ans en arrière et tu obliges la France à sortir de l'UE et de l'OMC. Je t'explique pas les effets de bords de ce genre de chose car si tu imposes ca, les pays avec qui tu commerces vont imposer la même chose en retour, donc les entreprises françaises qui exportent vont se trouver pénalisées.

2. ce n'est pas parce qu'une multinationale a un établissement stable en France qu'elle ne peut pas rapatrier l'essentiel de ses bénéfices dans son pays d'origine ou un paradis fiscal. Il existe 1000 et 1 façon complètement légales de précéder à ça.

Danish wrote:

Junito wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Mouais pour faire ça :

1. tu reviens plus de 50 ans en arrière et tu obliges la France à sortir de l'UE et de l'OMC. Je t'explique pas les effets de bords de ce genre de chose car si tu imposes ca, les pays avec qui tu commerces vont imposer la même chose en retour, donc les entreprises françaises qui exportent vont se trouver pénalisées.

2. ce n'est pas parce qu'une multinationale a un établissement stable en France qu'elle ne peut pas rapatrier l'essentiel de ses bénéfices dans son pays d'origine ou un paradis fiscal. Il existe 1000 et 1 façon complètement légales de précéder à ça.

Pour le point 2, tu peux l'interdire mais ca fait revenir au point 1. Le fait est que l'immense majorité de l'argent non-perçu par l'Etat vient de la fraude fiscale et aussi un peu du travail au black. Alors au lieu de mettre toutes ses billes dans la fraude à la sécu, cet Etat ferait mieux de s'attaquer au vrai problème. Et je refuse d'entendre "c'est impossible". S'il faut quitter l'Europe pour retrouver un minimum de moralité, ca fera au moins une bonne raison de la quitter.

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Papacrox wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

C'est déjà un peu le cas... Mais prenons l'exemple de Nike par exemple.

Il enregistre toutes leurs ventes en France mais se facture une somme astronomique pour utilisation de la "virgule" auprès d'une société enregistré aux Pays-Bas.. Du coup, il déclare ne pas faire de Bénéfice en France...

C'est tellement simple que ça en devient risible...

Papacrox wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

C'est déjà un peu le cas... Mais prenons l'exemple de Nike par exemple.

Il enregistre toutes leurs ventes en France mais se facture une somme astronomique pour utilisation de la "virgule" auprès d'une société enregistré aux Pays-Bas.. Du coup, il déclare ne pas faire de Bénéfice en France...

C'est tellement simple que ça en devient risible...

latornade wrote:

Danish wrote:

Junito wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Mouais pour faire ça :

1. tu reviens plus de 50 ans en arrière et tu obliges la France à sortir de l'UE et de l'OMC. Je t'explique pas les effets de bords de ce genre de chose car si tu imposes ca, les pays avec qui tu commerces vont imposer la même chose en retour, donc les entreprises françaises qui exportent vont se trouver pénalisées.

2. ce n'est pas parce qu'une multinationale a un établissement stable en France qu'elle ne peut pas rapatrier l'essentiel de ses bénéfices dans son pays d'origine ou un paradis fiscal. Il existe 1000 et 1 façon complètement légales de précéder à ça.

Pour le point 2, tu peux l'interdire mais ca fait revenir au point 1. Le fait est que l'immense majorité de l'argent non-perçu par l'Etat vient de la fraude fiscale et aussi un peu du travail au black. Alors au lieu de mettre toutes ses billes dans la fraude à la sécu, cet Etat ferait mieux de s'attaquer au vrai problème. Et je refuse d'entendre "c'est impossible". S'il faut quitter l'Europe pour retrouver un minimum de moralité, ca fera au moins une bonne raison de la quitter.

Non mais l'Europe, qui a bon dos, n'aura rien eu à faire là-dedans.

Dans les 1000 et 1 trucs légaux il faudrait quitter la planète pour être sur de ton coup…
Genre aucuns transferts d'argents ou de marchandises avec un autre état pour interdir le point 2.

Danish wrote:

latornade wrote:

Danish wrote:

Junito wrote:

Danish wrote:

hcatteau wrote:

Danish wrote: Lutter contre l'optimisation fiscale consiste effectivement à modifier les lois... où à en ajouter une par dessus.
De toutes façons, c'est surtout un vœu pieux parce que les personnes concernées ont les moyens de se payer des fiscalistes capables de contourner les règles. Comme pour la lutte anti-dopage, il faut malgré tout continuer à tenter de combler ce retard.

Pitié, je pense qu'il y a assez de lois, d’alinéas et autres jurisprudences dans notre pays ... Simplifier, supprimer des textes, oui mais en ajouter ...

Je n'aime guère les fiscalistes ... mais à ma connaissance, leur montage sont quasi-toujours légaux... Les plus à blâmer sont nos dirigeants qui valident l'existence de textes permettant d'échapper à une "juste" contribution ...

Comme toi, je pense que nous devons tous les jours essayer de combler le retard.... mais ce n'est pas gagné

Ajouter une loi peut au contraire simplifier les choses, si elle ajoute une chape infranchissable.
Truc con: une entreprise générant du revenu commercial (CA) en France doit payer un impôt sur ce revenu. Pour vendre au marché français, obligation d'enregistrer une société en France et de lui imputer ces revenus.

Mouais pour faire ça :

1. tu reviens plus de 50 ans en arrière et tu obliges la France à sortir de l'UE et de l'OMC. Je t'explique pas les effets de bords de ce genre de chose car si tu imposes ca, les pays avec qui tu commerces vont imposer la même chose en retour, donc les entreprises françaises qui exportent vont se trouver pénalisées.

2. ce n'est pas parce qu'une multinationale a un établissement stable en France qu'elle ne peut pas rapatrier l'essentiel de ses bénéfices dans son pays d'origine ou un paradis fiscal. Il existe 1000 et 1 façon complètement légales de précéder à ça.

Pour le point 2, tu peux l'interdire mais ca fait revenir au point 1. Le fait est que l'immense majorité de l'argent non-perçu par l'Etat vient de la fraude fiscale et aussi un peu du travail au black. Alors au lieu de mettre toutes ses billes dans la fraude à la sécu, cet Etat ferait mieux de s'attaquer au vrai problème. Et je refuse d'entendre "c'est impossible". S'il faut quitter l'Europe pour retrouver un minimum de moralité, ca fera au moins une bonne raison de la quitter.

Non mais l'Europe, qui a bon dos, n'aura rien eu à faire là-dedans.

Dans les 1000 et 1 trucs légaux il faudrait quitter la planète pour être sur de ton coup…
Genre aucuns transferts d'argents ou de marchandises avec un autre état pour interdir le point 2.

Un dictateur mondial, voilà la solution !