Danish wrote: ↑30 Jan 2019, 17:21
En marche En vert wrote: ↑30 Jan 2019, 17:07
L'optimisation fiscale n'est pas un terme pour les pinailleurs. Soit on a le choix entre deux solutions légales et on opte pour celle qui conduit à l'imposition la plus faible et il n'y a aucun problème (le Conseil d'Etat a lui-même affirmé qu'un contribuable n'est jamais tenu de choisir la voie la plus imposée), soit le contribuable a opté délibérément pour une solution illégale et là c'est de la fraude.
C'est ce que je dis: tu pinailles.
Si effectivement, la fraude et l'optimisation fiscales ne sont pas identiques, lutter contre les deux revient au même but: plus de justice fiscale.
Dans le premier cas, tu enquêtes et tu sanctionnes. Ca nécessite des moyens.
Dans le second cas, tu enquêtes et... tu légifères ! Ca nécessite du courage.
Dans les deux cas, c'est au gouvernement de les prodiguer.
Je crois que tu prends le problème à l'envers....
Au delà des lobby (ex la TVA sur la restauration à 5.5 : une honte), depuis 40 ans, les gouvernements, quel que soit l'obédience, s'évertuent à appliquer une imposition forte et à parallèlement créer des niches fiscales afin de faire passer / financer les politiques publiques. Cela permet de faire financer différents chantiers par le biais de l'incitation fiscale.
C'est notamment pour ça qu'il y en a autant : le public fait financer par le privé en créant les conditions de baisser l'imposition.
Des immeubles sont vétustes ? Personne pour investir sur certaines zones immobilières ?
On créé des niches. Les personnes privées financent ainsi à la place du privé.
Y'a du black dans le service à la personne ?
On créé les CESU (ce que, pour le coup, je trouve remarquable).
Incitation à adhérer à un syndicat ? A donner à des associations ?
Idem.
Bref, je pense que le débat est un peu plus nuancé que la seule idée laissant à penser que ceux qui "optimisent" leurs impôts (ce qui est bien le cas) sont un mal de la société.
Il suffit de regarder la loi Coluche, dont on ne peut le soupçonner d'avoir été un suppôt du CAC 40.