[HS] Politique, social et autres débats de sociétés...

[Florent]

L'avantage de vos messages c'est que ça doit bien faire marrer ceux qui me connaissent

je t'avoue que j'y ai pensé !
non mais laisse, c'est les mêmes qui t'expliquraient qu'avec un Smic, si tu te démerdes, tu vis trèèèèès bien. Bon eux non, ils pourraient pas (faut pas déconner !) mais toi, oui.
sacré boubourges !

Bon enfin si un jour t'as un problème avec le fisc, au moins maintenant tu sais à qui t'adresser, t'as qu'à envoyer un MP à Florent

[Florent]

L'avantage de vos messages c'est que ça doit bien faire marrer ceux qui me connaissent

je t'avoue que j'y ai pensé !
non mais laisse, c'est les mêmes qui t'expliquraient qu'avec un Smic, si tu te démerdes, tu vis trèèèèès bien. Bon eux non, ils pourraient pas (faut pas déconner !) mais toi, oui.
sacré boubourges !

J’ai beau réfléchir, je n’ai aucun souvenir d’un message en ce sens.
Mais peut être ai je oublié.

[Moufles]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Tu oublies un truc pas neutre : le futur bug informatique qui ne manquera pas d’arriver

C'est hautement envisageable, mais je voulais pas enfoncer les spécialistes fiscaux de ce topic

C’est vrai que notre forum est une véritable pépinière de talents dont le monde entier des faux rhums nous envie

[Latornade]

Par ailleurs je rappelle que le mois prochain le gouvernement lance sa grande réforme du prélèvement à la source.
Ceux qui sont "imposables" (avant réductions d'impôts) et qui l'auraient oublié risquent d'avoir une petite surprise en recevant leur paie en fin de mois, ou leur retraite le 9 janvier
Allez hop dans la rue!

Ha oui ça c est sur que c est une bonne raison d aller dans la rue, le PAS !!!

C est un concept tellement complique à comprendre (tu payes strictement la même chose mais au lieu de faire un virement ou un chèque de ton compte c est directement prélevé sur ton salaire) que les gens vont avoir le poil hérissé.

Et le plus triste, c est que ça risque vraiment d arriver...

Yes on a trouvé un mec qui défend le PAS!
Si les chaînes infos cherchent un contradicteur pour leurs débats a/c de janvier, propose-toi tu vas devenir une vraie star
Et t'iras dire ça à tous ceux qui vont se retrouver à payer plus d'impôt à partir de janvier 2019... et qui seront remboursés en août 2020...
Ou inversement à ceux qui vont être prélevés tous les mois à partir de janvier 2019, et vont se retrouver avec un reste à payer à partir de septembre/octobre 2020, en plus de leur prélèvement mensuel...

Mais qu’est ce que tu racontes ?
Pourquoi y en a t il qui payeraient plus d’impot qu’aujourd’hui ?

Le taux d’imposition est celui de la dernière déclaration.
Et si le contribuable a vu sa situation évoluer il a la possibilité de faire évoluer son taux de prélèvement, dans les 2 sens.

Et le reste à payer de septembre / octobre, c’est exactement le cas du système actuel pour ceux qui sont mensualisés.

Au contraire, il y a des effets d’aubaines pour quelques sommes, comme la tolérance de se faire payer jusqu’à 10 RTT en franchise d’impot, par exemple.

T’as déjà payé des impots toi pour dire des bêtises pareilles ?

Le PAS, c’est un projet de dizaines d’années, avec notamment Bercy vent debout pour protéger ses emplois (ie le coût de fonctionnement de cet impôt).


Sinon, il fait un peu froid cette année : encore un mauvais coup de Macron ?

C'est le même système que le rsi, si décrié
Et lorsqu'on connaît les dégâts du rsi, on peut craindre le pire
Toi Florent, tu sais gérer, tu es mensualisé, et si t'es independant et que tes revenus fluctuent à la hausse comme à la baisse tu sauras anticiper le réajustement qu'il y aura 15 mois après.Si ta situation familiale change tu sauras aussi gérer les conséquences sur ton impôt futur régularisé.
Mais l'expérience du rsi (et aussi la présence de GJ qui avaient aussi des revenus que je qualifierait de corrects) prouvent que tout le monde ne sait pas gérer les fluctuations de revenus.
Le pas est également lié, pour les salariés à une bonne gestion des flux informatiques, et dans l'informatique le zéro erreur est qd même rare, même si le taux de réussite est important.
Et le pas c'est aussi pour supprimer du personnel et faire bosser le contribuable. Cela veut dire qu'il y aura moins de personnel pour accompagner les gens qui en auront besoin. Et l'expérience montre maintenant que le personnel qui reste a été robotisé, la mode est au démerde toi tout seul

https://youtu.be/G7NB_RwtPx4

https://youtu.be/qmAD9oDa9QE

Bientôt il faudra peut être soigner son cancer soi même avec un tuto you tube pour faire sa préparation de chimiothérapie

Ça n a strictement rien à voir cher ami

Le rsi c est le régime de base, comme la secu
Et c est un merdier monstre (J y ai ete Je peux témoigner...)

La c est les impôts : exercice auquel chacun doit se plier depuis la nuit des temps.

Aujourd'hui chacun doit remplir sa feuille d impôt. Rien ne change. C est au contraire une simplification.

Celui qui ne savait pas la remplir ne saura toujours pas.

Je ne parlais pas des pbl de rsi concernant la partie remboursement mais de la partie versement des cotisations.
Si ça a voir, les acomptes du rsi verses en n-1 sont calculés sur ton revenu n-2, en mai n tu déclares le revenu définitif de n-1 et c'est régularisé sur les 6 derniers mois. Entre temps tu as commencé à payer les acomptes n et ils sont réajusté également sur les 6 derniers mois.
Certes le pas pour les salariés, y a pas de pbl puisque le vrai revenu est déclaré chaque mois. Mais attention l impôt dépend aussi de la situation familiale qui peut changer entre n-2 et n-1,..cher ami.

Ha la ou on est d accord c est que c est un bordel invraisemblable.

La ou on l est pas c est que justement tu soulignés la difficultés d avoir des décalages entre année de cotisations et année de calcul de l'assiette ; c est hautement un des avantages du PAS !

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

[mononoké]

L'avantage de vos messages c'est que ça doit bien faire marrer ceux qui me connaissent

je t'avoue que j'y ai pensé !
non mais laisse, c'est les mêmes qui t'expliquraient qu'avec un Smic, si tu te démerdes, tu vis trèèèèès bien. Bon eux non, ils pourraient pas (faut pas déconner !) mais toi, oui.
sacré boubourges !

J’ai beau réfléchir, je n’ai aucun souvenir d’un message en ce sens.
Mais peut être ai je oublié.

c'est l'âge

[Florent]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Cas 1bis: pouvons nous admettre que le cas que tu cites, meme s’il n’est pas isolé, reste marginal par rapport à l’ensemble des salariés « lambdas » français pour lesquels le système simplifie la chose ?

Cas 2 : j’ai été strictement dans cette situation cette année, avec le système actuel. En quoi le PAS détériore t il le système ?

Je suis gourmand d’avoir tes précisions !

Florent, guignol

PS : on peut tout à fait bien connaître un système et en avoir une vue partisane, s’asseyant sur des exemples à la marge afin d’en caricaturer le trait pour essayer d’avoir raison.

[Florent]

L'avantage de vos messages c'est que ça doit bien faire marrer ceux qui me connaissent

je t'avoue que j'y ai pensé !
non mais laisse, c'est les mêmes qui t'expliquraient qu'avec un Smic, si tu te démerdes, tu vis trèèèèès bien. Bon eux non, ils pourraient pas (faut pas déconner !) mais toi, oui.
sacré boubourges !

J’ai beau réfléchir, je n’ai aucun souvenir d’un message en ce sens.
Mais peut être ai je oublié.

c'est l'âge

Espèce de Green

[franck42]

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

Sauf qu'à terme (2020? 2021?), toute modulation (des prélèvements jusqu'à maintenant, du taux d'imposition à partir de janvier 2019) devra se faire directement par internet. Pour toi et moi aucun problème, mais qui des vieux qui n'ont pas internet, ou des illettrés?
Déjà pour les télédéclarations le système prévu c'est un forfait à La Poste (facturé entre 30 et 50 €!!!)

[mononoké]

L'avantage de vos messages c'est que ça doit bien faire marrer ceux qui me connaissent

je t'avoue que j'y ai pensé !
non mais laisse, c'est les mêmes qui t'expliquraient qu'avec un Smic, si tu te démerdes, tu vis trèèèèès bien. Bon eux non, ils pourraient pas (faut pas déconner !) mais toi, oui.
sacré boubourges !

J’ai beau réfléchir, je n’ai aucun souvenir d’un message en ce sens.
Mais peut être ai je oublié.

c'est l'âge

Espèce de Green

aaahhh ! t'es fou ou quoi !!!

[Latornade]

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

Sauf qu'à terme (2020? 2021?), toute modulation (des prélèvements jusqu'à maintenant, du taux d'imposition à partir de janvier 2019) devra se faire directement par internet. Pour toi et moi aucun problème, mais qui des vieux qui n'ont pas internet, ou des illettrés?
Déjà pour les télédéclarations le système prévu c'est un forfait à La Poste (facturé entre 30 et 50 €!!!)

Non mais en 2021 ils seront mort. Je vois pas où est le problème

[franck42]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Cas 1bis: pouvons nous admettre que le cas que tu cites, meme s’il n’est pas isolé, reste marginal par rapport à l’ensemble des salariés « lambdas » français pour lesquels le système simplifie la chose ?

Cas 2 : j’ai été strictement dans cette situation cette année, avec le système actuel. En quoi le PAS détériore t il le système ?

Je suis gourmand d’avoir tes précisions !

Florent, guignol

PS : on peut tout à fait bien connaître un système et en avoir une vue partisane, s’asseyant sur des exemples à la marge afin d’en caricaturer le trait pour essayer d’avoir raison.

Cas 1: j'ai pris l'exemple des vieux avec une réduction d'EHPAD, mais c'est valable pour tous ceux qui restent imposables après réduction ou crédit d'impôt (les réductions et crédits d'impôt n'étant pas pris en compte pour le calcul du taux), ce qui est très loin d'être marginal. Et d'après ce qui est prévu pour les "faux non imposables" (NI après réduction ou crédit) il faudra l'être 2 années de suite pour ne pas être prélevés d'avance.
Pour essayer de faire le plus simple possible:
- avant: les prélèvements mensuels tenaient compte de l'impôt "réel"
- après: les prélèvements mensuels tiennent compte de l'impôt avant réductions et crédits d'impôts, et sont donc plus élevés (avec un remboursement seulement à l'été N+1)
Certes le taux est modulable, et peut même être ramené à 0, mais d'une part c'est toi-même qui doit le faire sur internet (voir mon message + haut), et d'autre part tu prends le risque de payer des majorations si tu te plantes dans le calcul du taux.

Cas 2: j'ai été clair dès le départ, la situation est similaire, le PAS ne détériore pas le système, et c'est surtout une question de perception; la différence quand même c'est que le contribuable en question va payer un peu moins pendant 9 mois, en revanche il va payer plus les 3 derniers mois de l'année; pour reprendre mon exemple:
- avant: de janvier à septembre: 100 € par mois sur son compte bancaire, d'octobre à décembre: 200 € par mois toujours sur son compte bancaire
- après: de janvier à septembre: 83 € par mois sur sa fiche de paie, d'octobre à décembre: 125 € par mois sur sa fiche de paie (réajustement en octobre après communication du nouveau taux à l'employeur, au lieu de janvier N+1) + 167 € par mois sur son compte bancaire (292 € au total)
Bien évidemment j'ai pris le cas d'un salarié dont le salaire augmente, dans l'autre cas de figure, le salarié est gagnant dans le temps
Pour le réajustement du PAS et le prélèvement du solde sur les derniers mois de l'année, j'ai pris octobre pour simplifier, ça sera peut-être septembre, c'est juste pour donner une idée...

[Florent]

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

Sauf qu'à terme (2020? 2021?), toute modulation (des prélèvements jusqu'à maintenant, du taux d'imposition à partir de janvier 2019) devra se faire directement par internet. Pour toi et moi aucun problème, mais qui des vieux qui n'ont pas internet, ou des illettrés?
Déjà pour les télédéclarations le système prévu c'est un forfait à La Poste (facturé entre 30 et 50 €!!!)

Donc ton sujet de préoccupation est la dématérialisation des déclarations, l’accès à l’information à l’ensemble de la population (notamment sa partie la plus fragile), et à la limite les fermetures des sites locaux du fisc.

Mais pas le PAS.

Guignol : 1
Bruno Le Maire : 0

[Jelp]

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Les marges de manœuvre de la modulation sont très réduites, (et très complexes, et donc dissuasives). Si on n'est pas dans leur cadre des pénalités seront appliquées au final

[Florent]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Cas 1bis: pouvons nous admettre que le cas que tu cites, meme s’il n’est pas isolé, reste marginal par rapport à l’ensemble des salariés « lambdas » français pour lesquels le système simplifie la chose ?

Cas 2 : j’ai été strictement dans cette situation cette année, avec le système actuel. En quoi le PAS détériore t il le système ?

Je suis gourmand d’avoir tes précisions !

Florent, guignol

PS : on peut tout à fait bien connaître un système et en avoir une vue partisane, s’asseyant sur des exemples à la marge afin d’en caricaturer le trait pour essayer d’avoir raison.

Cas 1: j'ai pris l'exemple des vieux avec une réduction d'EHPAD, mais c'est valable pour tous ceux qui restent imposables après réduction ou crédit d'impôt (les réductions et crédits d'impôt n'étant pas pris en compte pour le calcul du taux), ce qui est très loin d'être marginal. Et d'après ce qui est prévu pour les "faux non imposables" (NI après réduction ou crédit) il faudra l'être 2 années de suite pour ne pas être prélevés d'avance.
Pour essayer de faire le plus simple possible:
- avant: les prélèvements mensuels tenaient compte de l'impôt "réel"
- après: les prélèvements mensuels tiennent compte de l'impôt avant réductions et crédits d'impôts, et sont donc plus élevés (avec un remboursement seulement à l'été N+1)
Certes le taux est modulable, et peut même être ramené à 0, mais d'une part c'est toi-même qui doit le faire sur internet (voir mon message + haut), et d'autre part tu prends le risque de payer des majorations si tu te plantes dans le calcul du taux.

Cas 2: j'ai été clair dès le départ, la situation est similaire, le PAS ne détériore pas le système, et c'est surtout une question de perception; la différence quand même c'est que le contribuable en question va payer un peu moins pendant 9 mois, en revanche il va payer plus les 3 derniers mois de l'année; pour reprendre mon exemple:
- avant: de janvier à septembre: 100 € par mois sur son compte bancaire, d'octobre à décembre: 200 € par mois toujours sur son compte bancaire
- après: de janvier à septembre: 83 € par mois sur sa fiche de paie, d'octobre à décembre: 125 € par mois sur sa fiche de paie (réajustement en octobre après communication du nouveau taux à l'employeur, au lieu de janvier N+1) + 167 € par mois sur son compte bancaire (292 € au total)
Bien évidemment j'ai pris le cas d'un salarié dont le salaire augmente, dans l'autre cas de figure, le salarié est gagnant dans le temps
Pour le réajustement du PAS et le prélèvement du solde sur les derniers mois de l'année, j'ai pris octobre pour simplifier, ça sera peut-être septembre, c'est juste pour donner une idée...

Donc

Cas 1 : suffit de changer son taux d’imposition, attention portée sur une minime partie de la population qui ne saurait moduler : voir le nombre d’illetrés payant des impôts avec réduction et donc modulation (le nombre doit être incroyablement élevé). Sinon, tu sais que ça existe déjà les services sociaux qui accompagnent cette population dite « fragile » ?

Cas 2 : la situation est similaire, à la marge quelqu uns vont être gagnants, quelqu’un vont être perdants.

Tu trouves pas que t’en fais des caisses sur le PAS et sur les pour pas grand chose ?

[Jelp]

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

Sauf qu'à terme (2020? 2021?), toute modulation (des prélèvements jusqu'à maintenant, du taux d'imposition à partir de janvier 2019) devra se faire directement par internet. Pour toi et moi aucun problème, mais qui des vieux qui n'ont pas internet, ou des illettrés?
Déjà pour les télédéclarations le système prévu c'est un forfait à La Poste (facturé entre 30 et 50 €!!!)

Donc ton sujet de préoccupation est la dématérialisation des déclarations, l’accès à l’information à l’ensemble de la population (notamment sa partie la plus fragile), et à la limite les fermetures des sites locaux du fisc.

Mais pas le PAS.

Guignol : 1
Bruno Le Maire : 0

Le pas est aussi lié à la dématérialisation en faisant travailler le contribuable (l'entreprise, le contribuable en créant son compte impôt.gouv)
Je rejoins Franck sur ces 2 difficultés du pas, le système d'acompte avec régularisation et sur la dématérialisation (ou la suppression du service public)

[Florent]

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Les marges de manœuvre de la modulation sont très réduites, (et très complexes, et donc dissuasives). Si on n'est pas dans leur cadre des pénalités seront appliquées au final

Comme aujourd’hui quand ta situation a changé.

[Jelp]

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Les marges de manœuvre de la modulation sont très réduites, (et très complexes, et donc dissuasives). Si on n'est pas dans leur cadre des pénalités seront appliquées au final

Comme aujourd’hui quand ta situation a changé.

Non pire, plus dissuasif
Enfin selon la présentation que j'en ai eu par des avocats fiscalistes

[Florent]

Le décalage existera toujours pour les non salariés (gérants majo, artisans et commerçants) , pour eux c'est une sorte d acompte mensuel, et pour les salariés si le pas tient compte de leur taux moyen d'impôt, c'est celui qui dépend de leur situation familiale de l'année passée, si celle ci change, une naissance, un enfant qui devient majeur, un divorce, un remariage... Et bien surprise surprise en septembre 2020

C’est de toute manière ce qu’ils vivaient avant cette réforme. De plus tu avais déjà avant la possibilité d’alerter les impôts sur un changement de situation mais on ne s’en servait pas trop et ils fallait vraiment le justifier auprès des services notamment en cas de baisse d’activité. Et quand tu es artisan ou commerçant, les impôts tu aimes pas trop te manifester à la base.

Là tu peux moduler plus facilement puisque ça rentre dans le cadre de la loi.

Sauf qu'à terme (2020? 2021?), toute modulation (des prélèvements jusqu'à maintenant, du taux d'imposition à partir de janvier 2019) devra se faire directement par internet. Pour toi et moi aucun problème, mais qui des vieux qui n'ont pas internet, ou des illettrés?
Déjà pour les télédéclarations le système prévu c'est un forfait à La Poste (facturé entre 30 et 50 €!!!)

Donc ton sujet de préoccupation est la dématérialisation des déclarations, l’accès à l’information à l’ensemble de la population (notamment sa partie la plus fragile), et à la limite les fermetures des sites locaux du fisc.

Mais pas le PAS.

Guignol : 1
Bruno Le Maire : 0

Le pas est aussi lié à la dématérialisation en faisant travailler le contribuable (l'entreprise, le contribuable en créant son compte impôt.gouv)
Je rejoins Franck sur ces 2 difficultés du pas, le système d'acompte avec régularisation et sur la dématérialisation (ou la suppression du service public)

Le sujet du débat et des de notre fiscaliste de service vient des bienfaits -ou pas- du PAS.

Or le sujet n’est pas là.

C’esrt pas le PAS qui créé le sujet de dématérialisation ni de la suppression du service public.

Et de son coût, in fine.

[Jelp]

Bref

[franck42]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Cas 1bis: pouvons nous admettre que le cas que tu cites, meme s’il n’est pas isolé, reste marginal par rapport à l’ensemble des salariés « lambdas » français pour lesquels le système simplifie la chose ?

Cas 2 : j’ai été strictement dans cette situation cette année, avec le système actuel. En quoi le PAS détériore t il le système ?

Je suis gourmand d’avoir tes précisions !

Florent, guignol

PS : on peut tout à fait bien connaître un système et en avoir une vue partisane, s’asseyant sur des exemples à la marge afin d’en caricaturer le trait pour essayer d’avoir raison.

Cas 1: j'ai pris l'exemple des vieux avec une réduction d'EHPAD, mais c'est valable pour tous ceux qui restent imposables après réduction ou crédit d'impôt (les réductions et crédits d'impôt n'étant pas pris en compte pour le calcul du taux), ce qui est très loin d'être marginal. Et d'après ce qui est prévu pour les "faux non imposables" (NI après réduction ou crédit) il faudra l'être 2 années de suite pour ne pas être prélevés d'avance.
Pour essayer de faire le plus simple possible:
- avant: les prélèvements mensuels tenaient compte de l'impôt "réel"
- après: les prélèvements mensuels tiennent compte de l'impôt avant réductions et crédits d'impôts, et sont donc plus élevés (avec un remboursement seulement à l'été N+1)
Certes le taux est modulable, et peut même être ramené à 0, mais d'une part c'est toi-même qui doit le faire sur internet (voir mon message + haut), et d'autre part tu prends le risque de payer des majorations si tu te plantes dans le calcul du taux.

Cas 2: j'ai été clair dès le départ, la situation est similaire, le PAS ne détériore pas le système, et c'est surtout une question de perception; la différence quand même c'est que le contribuable en question va payer un peu moins pendant 9 mois, en revanche il va payer plus les 3 derniers mois de l'année; pour reprendre mon exemple:
- avant: de janvier à septembre: 100 € par mois sur son compte bancaire, d'octobre à décembre: 200 € par mois toujours sur son compte bancaire
- après: de janvier à septembre: 83 € par mois sur sa fiche de paie, d'octobre à décembre: 125 € par mois sur sa fiche de paie (réajustement en octobre après communication du nouveau taux à l'employeur, au lieu de janvier N+1) + 167 € par mois sur son compte bancaire (292 € au total)
Bien évidemment j'ai pris le cas d'un salarié dont le salaire augmente, dans l'autre cas de figure, le salarié est gagnant dans le temps
Pour le réajustement du PAS et le prélèvement du solde sur les derniers mois de l'année, j'ai pris octobre pour simplifier, ça sera peut-être septembre, c'est juste pour donner une idée...

Donc

Cas 1 : suffit de changer son taux d’imposition, attention portée sur une minime partie de la population qui ne saurait moduler : voir le nombre d’illetrés payant des impôts avec réduction et donc modulation (le nombre doit être incroyablement élevé). Sinon, tu sais que ça existe déjà les services sociaux qui accompagnent cette population dite « fragile » ?

Cas 2 : la situation est similaire, à la marge quelqu uns vont être gagnants, quelqu’un vont être perdants.

Tu trouves pas que t’en fais des caisses sur le PAS et sur les pour pas grand chose ?

Ca c''est un avis purement subjectif, tu considères qu'une minorité de français est incapable de moduler son taux, je pense que tu te trompes lourdement.
Pour le cas 2, je te donne rdv en septembre/octobre 2020, on en reparle
Cela étant dit, quel est l'intérêt de cette réforme pour le contribuable? Je n'en vois pas, je ne vois que des inconvénients. Et je parle pas pour moi, je ne paie pas d'impôt (et a priori j'en paierai pas à l'avenir) donc ça ne me concerne pas.
Je ne suis pas anti-réforme, ils auraient imposé le paiement par prélèvement mensuel, ça ne m'aurait pas dérangé.
La suppression de la taxe d'habitation, très bonne idée, j'ai toujours pensé que cet impôt était aberrant.
Le PAS c'est une super idée... si l'impôt est calculé de manière basique: 1 salaire > 1 taux d'imposition correspondant; vu le système fiscal français, que ce soit le quotient familal ou les 250.000 niches fiscales, c'est un non sens.

[Florent]

Bref

ce qui est agacant dans le discours de Franck, partisan, c’est de focusser sur des détails à la marge en oubliant juste l’essentiel de la reforme qui simplifie la vie à la grande majorité.

Et sinon, je ne supporte pas les ....

Qu’il critique la réforme sur des fondements solides m’interesserait vraiment.
J’adore avoir des vis contradictoire, ceux d’Olaf, du faiseur de crêtes, d’OP etc...
Ça me nourrit et me permet d’appréhender des sujets sur lesquels intuitivement ma vision n’a pas le meme filtre.

Mais discuter avec quelqu un qui assoit son autorité pour critiquer sans fond...

J’ai l’impression de discuter avec ma mère (elle est prof).

[Florent]

Donc pour ceux que ça intéresse (je parle pas des guignols), les 2 cas de figure que j'ai évoqués plus haut:

1er cas de figure: le couple de retraités, 3000 € d'impôt avant réduction d'impôt EHPAD (2.500 €)
Normalement ils doivent payer 500 € d'impôt, ce qui leur fait (s'ils sont mensualisés) 50 € par mois
Avec le PAS, ils vont payer 250 € par mois a/c de janvier N, et on leur remboursera l'argent en août N+1
Pour être complet, ils vont bénéficier d'un crédit d'impôt de 1.500 € début 2019, mais quid des années suivantes?

2e cas de figure: le célibataire à 1.000 € d'impôt
Normalement il paie 100 € d'impôt par mois, avec le PAS il va payer 83 € sur 12 mois
Mais il va toucher plus en N, donc son impôt N+1 va augmenter, mettons 500 € de plus
En N+1 il va payer 83 € par mois en début d'année, et en fin d'année il va payer en + sur les 3 ou 4 derniers mois au moins 100 € en plus, c'est-à-dire plus de 200 €, sans s'y attendre
Certes pour ce 2e cas de figure, le système actuel est un peu similaire, mais comme je te l'ai dit t'iras l'expliquer au mec à qui on a promis un lissage sur l'année, et un prélèvement direct sur la fiche de paie...

Merci pour votre attention

Si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez aussi demander à Florent, qui est un spécialiste de la fiscalité

Cas 1 : sauf erreur, tous les cas particuliers peuvent faire l’objet d’une demande d’aménagement non ?
Le taux est bien modulable, non ?

Cas 1bis: pouvons nous admettre que le cas que tu cites, meme s’il n’est pas isolé, reste marginal par rapport à l’ensemble des salariés « lambdas » français pour lesquels le système simplifie la chose ?

Cas 2 : j’ai été strictement dans cette situation cette année, avec le système actuel. En quoi le PAS détériore t il le système ?

Je suis gourmand d’avoir tes précisions !

Florent, guignol

PS : on peut tout à fait bien connaître un système et en avoir une vue partisane, s’asseyant sur des exemples à la marge afin d’en caricaturer le trait pour essayer d’avoir raison.

Cas 1: j'ai pris l'exemple des vieux avec une réduction d'EHPAD, mais c'est valable pour tous ceux qui restent imposables après réduction ou crédit d'impôt (les réductions et crédits d'impôt n'étant pas pris en compte pour le calcul du taux), ce qui est très loin d'être marginal. Et d'après ce qui est prévu pour les "faux non imposables" (NI après réduction ou crédit) il faudra l'être 2 années de suite pour ne pas être prélevés d'avance.
Pour essayer de faire le plus simple possible:
- avant: les prélèvements mensuels tenaient compte de l'impôt "réel"
- après: les prélèvements mensuels tiennent compte de l'impôt avant réductions et crédits d'impôts, et sont donc plus élevés (avec un remboursement seulement à l'été N+1)
Certes le taux est modulable, et peut même être ramené à 0, mais d'une part c'est toi-même qui doit le faire sur internet (voir mon message + haut), et d'autre part tu prends le risque de payer des majorations si tu te plantes dans le calcul du taux.

Cas 2: j'ai été clair dès le départ, la situation est similaire, le PAS ne détériore pas le système, et c'est surtout une question de perception; la différence quand même c'est que le contribuable en question va payer un peu moins pendant 9 mois, en revanche il va payer plus les 3 derniers mois de l'année; pour reprendre mon exemple:
- avant: de janvier à septembre: 100 € par mois sur son compte bancaire, d'octobre à décembre: 200 € par mois toujours sur son compte bancaire
- après: de janvier à septembre: 83 € par mois sur sa fiche de paie, d'octobre à décembre: 125 € par mois sur sa fiche de paie (réajustement en octobre après communication du nouveau taux à l'employeur, au lieu de janvier N+1) + 167 € par mois sur son compte bancaire (292 € au total)
Bien évidemment j'ai pris le cas d'un salarié dont le salaire augmente, dans l'autre cas de figure, le salarié est gagnant dans le temps
Pour le réajustement du PAS et le prélèvement du solde sur les derniers mois de l'année, j'ai pris octobre pour simplifier, ça sera peut-être septembre, c'est juste pour donner une idée...

Donc

Cas 1 : suffit de changer son taux d’imposition, attention portée sur une minime partie de la population qui ne saurait moduler : voir le nombre d’illetrés payant des impôts avec réduction et donc modulation (le nombre doit être incroyablement élevé). Sinon, tu sais que ça existe déjà les services sociaux qui accompagnent cette population dite « fragile » ?

Cas 2 : la situation est similaire, à la marge quelqu uns vont être gagnants, quelqu’un vont être perdants.

Tu trouves pas que t’en fais des caisses sur le PAS et sur les pour pas grand chose ?

Ca c''est un avis purement subjectif, tu considères qu'une minorité de français est incapable de moduler son taux, je pense que tu te trompes lourdement.
Pour le cas 2, je te donne rdv en septembre/octobre 2020, on en reparle
Cela étant dit, quel est l'intérêt de cette réforme pour le contribuable? Je n'en vois pas, je ne vois que des inconvénients. Et je parle pas pour moi, je ne paie pas d'impôt (et a priori j'en paierai pas à l'avenir) donc ça ne me concerne pas.
Je ne suis pas anti-réforme, ils auraient imposé le paiement par prélèvement mensuel, ça ne m'aurait pas dérangé.
La suppression de la taxe d'habitation, très bonne idée, j'ai toujours pensé que cet impôt était aberrant.
Le PAS c'est une super idée... si l'impôt est calculé de manière basique: 1 salaire > 1 taux d'imposition correspondant; vu le système fiscal français, que ce soit le quotient familal ou les 250.000 niches fiscales, c'est un non sens.

Bah au contraire, je dis que la majorité des français, quand tu touches au portefeuille, est capable de moduler son taux.

Et moi, en tant que contribuable, je trouve ça génial d’avoir tout les mois exactement mon salaire net d’impot. Bcp plus simple pour calculer ses budgets, etc.

Je suis d’accord avec toi sur la TH : c’est un impot aberrant et je trouve génial qu’il le supprime (et je ne suis pas partisan car moi, je ne devait rien y gagner, et meme en étant exonéré, vivant à Paris, c’est mineur).

[franck42]

Bref

ce qui est agacant dans le discours de Franck, partisan, c’est de focusser sur des détails à la marge en oubliant juste l’essentiel de la reforme qui simplifie la vie à la grande majorité.

Et sinon, je ne supporte pas les ....

Qu’il critique la réforme sur des fondements solides m’interesserait vraiment.
J’adore avoir des vis contradictoire, ceux d’Olaf, du faiseur de crêtes, d’OP etc...
Ça me nourrit et me permet d’appréhender des sujets sur lesquels intuitivement ma vision n’a pas le meme filtre.

Mais discuter avec quelqu un qui assoit son autorité pour critiquer sans fond...

J’ai l’impression de discuter avec ma mère (elle est prof).

Ca aussi ça va en faire rire plus d'1...
Juste un point de détail, moi je t'ai expliqué les inconvénients du PAS, est-ce-que tu peux m'en expliquer les avantages, et en quoi ça "simplifie la vie à la grande majorité"?

[Jelp]

Bref

ce qui est agacant dans le discours de Franck, partisan, c’est de focusser sur des détails à la marge en oubliant juste l’essentiel de la reforme qui simplifie la vie à la grande majorité.

Et sinon, je ne supporte pas les ....

Qu’il critique la réforme sur des fondements solides m’interesserait vraiment.
J’adore avoir des vis contradictoire, ceux d’Olaf, du faiseur de crêtes, d’OP etc...
Ça me nourrit et me permet d’appréhender des sujets sur lesquels intuitivement ma vision n’a pas le meme filtre.

Mais discuter avec quelqu un qui assoit son autorité pour critiquer sans fond...

J’ai l’impression de discuter avec ma mère (elle est prof).

La dématérialisation obligatoire ne simplifie pas la vie de ceux qui ne la maîtrise pas
Elle ne simplifie pas leur vie car elle s'accompagne d'une suppression de service public
Elle ne simplifie pas la vie des entreprises, elle augmente le coût aux entreprises en leur imposant un travail supplémentaire.
Et au niveau coût de la mesure une mensualisation obligatoire aurait été plus adaptée (et plus facile à gérer pour beaucoup de monde)

[Nemo42]

En Australie, tu ne paies pas d'impots en fin d'année.L'etat recalcule tes cotisation et t'en rend au besoin, sinon tu payes le surplus si tu as gagné plus que ce que tes impots prévoyaient (par exemple une épargne qui rapporte ou la vente d'un bien), tu peux également te faire rembourser des biens achetés par besoin
La France c'est de la merde pour la simple et bonne raison que c'est imbitable par la majorité des gens (je comprends rien à vos exemples...)
Des lors si l'impot n'est pas compris et injuste :
Les taxes d'habitation et foncière seraient justes si elles correspondaient à quelque chose de concret (accès à des transports en commun, internet haut débit...)
Là d'une commune à l'autre tu passes du simple au triple sans justification, juste la différence Lyon Villeurbanne est hallucinante pour citer quelque chose de concret.
Donc impots perçu comme injustes et injustifiés voir absurdes, incompris et inbitables (il y a des comptables qui s'arrachent les cheveux avec le PAS) et de fait : Gilets Jaunes.
Merci de m'avoir éclairé sur le pourquoi du comment les gars