Ghoulam et Zouma attaquent l'ASSE aux prud'hommes

[Maugrim]

Ça c'est le genre d'affaires qui va traîner sur dix ans et remonter jusqu'à la Cour de cassation, c'est quasiment sûr. Et après, les pauvres étudiants en droit vont devoir les commenter dans quelques années.

Bref, attention quand même au potentiel jurisprudentiable de l'affaire parce que c'est là c'est un cas qui sent la poudre. Si dans les faits, le CPH requalifie le CDD en CDI (ce qui est logiquement le cas quand il y a succession de CDD dans le domaine professionnel "classique" puisque le contrat temporaire ne peut être utilisé que dans trois circonstances particulières, mais la convention de branche du foot autorise le CDD dans ce domaine, donc normalement pas de soucis) on sera juste sur une affaire de gros sous relativement classique dans le monde merveilleux des prud'hommes et le club devrait s'en remettre après avoir lâché un peu de thunes. Mais d'un point-de-vue macroscopique ça va devenir beaucoup plus sulfureux puisque des joueurs qui sont encore en contrat avec leur club pourraient demander la requalification de leur contrat, y compris si celui-ci n'a pas été rompu. Imaginez si Perrin fait ça alors qu'il est pro depuis 2003... Heureusement (ou malheureusement quand ça concerne des salariés mal payés) la loi fixe une prescription de trois ans pour tout ce qui est rappel des salaires dans ce type de litige.

Après, peut-être que le litige se porte aussi sur le consentement des deux joueurs au moment de la rupture, ceux-ci invoquant un préjudice moral, mais dans ce cas les quelques éléments qu'on peut retrouver ça et là ne permettent pas de se forger une véritable opinion. Et puis les CDD sportifs étant si particuliers que c'est difficile de pouvoir trancher en l'état. Cependant, là ou ça peut devenir encore plus embêtant, c'est que si le CPH donne raison aux deux joueurs, tout joueur transféré pourra ester en justice pour obtenir : la requalification du CDD en CDI (avec tous les rappels des salaires, congés payés etc...), les indemnités de licenciement suite à la rupture du CDI requalifié, et les salaires qui étaient dus jusqu'à l'échéance du CDD initialement signé...

Bref, on est assis sur une belle poudrière. D'autant plus qu'il y a deux ans, un entraîneur corse (Ajaccio ou Bastia j'sais plus) a obtenu un petit progrès devant la Cour de cassation. De mémoire, c'était que si le CDD pouvait être autorisé dans le milieu du foot, le simple fait d'en conclure un n'est pas licite en soit et il faut prouver par des éléments concrets la légitimité de conclure un CDD en la matière par des raisons objectives (en gros, pour un travailleur saisonnier, on va prouver que le CDD est légitime car en dehors de la saison le saisonnier n'a quasiment pas de travail) ce qui n'est pas forcément facile à établir pour ce qui est du FOUTEUBALLE.

Ah et un mot pour ceux qui démontent la compétence des conseils des prud'hommes. Allez mettre les pieds derrière le décor avant de vous forger une opinion. Quand vous comprendrez que dans certains tribunaux, le ministère ne fournit même pas de quoi s'acheter une ramette de papier, vous changerez peut-être d'avis sur la célérité et la compétence de notre justice.

[Tylith]

Du coup est-ce qu'on ne pourrait pas faire valoir que les clubs ont consentis a des hausses conséquentes de salaires uniquement parce que le cdd arrivait à son terme et que si le contrat devait être modifié les clubs désireraient une importante compensation dû à l'excédent monétaire dont ils ont du se démunir?

Quitte à jouer aux cons, il n'y a pas de raison que ça ne soit le cas que dans un sens.

[gavroche]

Ah mais s'il y a eu une rupture abusive du contrat, si c'est un CDI, pas de souci on paye tous les arrièrés et on les reprend ... puisqu'il le faut... avec une augmentation de 100% pour nous faire pardonner... avec une petite clause de non concurrence...

[Monpel42]

Du coup est-ce qu'on ne pourrait pas faire valoir que les clubs ont consentis a des hausses conséquentes de salaires uniquement parce que le cdd arrivait à son terme et que si le contrat devait être modifié les clubs désireraient une importante compensation dû à l'excédent monétaire dont ils ont du se démunir?

Quitte à jouer aux cons, il n'y a pas de raison que ça ne soit le cas que dans un sens.

Goulham, et Zouma,
Les mecs qui ont le plus à se plaindre dans le système , les mecs d'ailleurs qui souhaitaient ardemment aller toucher du blé ailleurs, des mecs qui ont profité d'être sorti du centre de formation de l'asse....
On peut trouver pleins de défaut au club, plein de défaut au système, mais alors aux agents et aux joueurs.....
Le 1er coupable est le joueur à mon avis, c'est le décisionnaire
Le CDI a été cassé par les joueurs, et 2 idiots cherche à le casser dans l'autre sens à leur avantage
On a vraiment bien formé mentalement nos joueurs, respect, reconnaissance...bien joué le club

[gavroche]

Si les joueurs sont sous CDI, on leur applique aussi les 42 annuités pour accéder à la retraite ?

[Maugrim]

Du coup est-ce qu'on ne pourrait pas faire valoir que les clubs ont consentis a des hausses conséquentes de salaires uniquement parce que le cdd arrivait à son terme et que si le contrat devait être modifié les clubs désireraient une importante compensation dû à l'excédent monétaire dont ils ont du se démunir?

Quitte à jouer aux cons, il n'y a pas de raison que ça ne soit le cas que dans un sens.

Non, sinon tout employeur exigerait de récupérer l'indemnité de fin de contrat versée à un salarié qui était en CDD, dont le CDD a été échu, avant que ce dernier ne soit requalifié postérieurement en CDI aux prud'hommes. Quand il y a requalification d'un CDD en CDI, ce qui était dû au salarié à titre du CDD ne peut lui être repris. Quant aux éventuelles conséquences financières du CDD dans le sport, rien n'empêche les clubs à faire signer des CDI, c'est simplement les joueurs qui ne le veulent pas, car c'est en quelque sorte la logique du marché. Tu ne peux rien faire contre ça.

[Maugrim]

Ah mais s'il y a eu une rupture abusive du contrat, si c'est un CDI, pas de souci on paye tous les arrièrés et on les reprend ... puisqu'il le faut... avec une augmentation de 100% pour nous faire pardonner... avec une petite clause de non concurrence...

Impossible puisque le contrat a été rompu. Cela risque d'être (si le CDD est requalifié en CDI) un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et il n'y a pas de droit à la réintégration dans ces cas là. Quand bien même y'aurait-il un droit à réintégration, il faudrait pour cela l'accord de Zouma et Ghoulam, qui seront évidemment contre. De surcroît, cela ne mettrait pas fin à leur contrat avec le Napoli et avec Chelsea pour autant.

[osvaldopiazzolla]

https://theconversation.com/la-loi-sur- ... nt_1053100

Merci pour le lien, ça éclaire complètement la situation !

Dans ce cas précis, ça m'étonnerait quand même que le juge valide la requalification en CDI ; mais s'il le fait, ça risque de poser un problème certain avec une jurisprudence pour tout une génération de joueurs de notre championnat. Mais avec le nouveau CDD créé pour éviter ça, ça ne durera que pour cette génération.

Je suis impressionné (mais pas surpris) comment tout le monde prend a priori fait et cause pour le patron et pourrit l'employé

[pascal425]

Question : la rupture des contrats datant de début 2014 , n'y a t'il pas prescription ?

[Maugrim]

Question : la rupture des contrats datant de début 2014 , n'y a t'il pas prescription ?

Ghoulam c'est même été 2013, mais visiblement ils ont saisi le CPH il y a longtemps déjà. Donc on devait être encore dans le délai de prescription (deux ans en matière de requalification, trois ans pour certaines autres actions). Ensuite, c'est l'acte de saisine du tribunal qui permet de tenir compte du délai de prescription et heureusement pas la date ou la juridiction annonce sa décision. En vérité, c'est impossible de dire s'il y a ou pas prescription. Mais à mon avis, si tel était le cas, le CPH aurait rendu sa décision plus tôt et n'aurait pas prolongé son délibéré jusqu'en octobre.

[gavroche]

Question : la rupture des contrats datant de début 2014 , n'y a t'il pas prescription ?

La prescription se calcule à partir du moment où la plainte a été déposée. Si elle a été déposée, en 2016...

[Maugrim]

Question : la rupture des contrats datant de début 2014 , n'y a t'il pas prescription ?

La prescription se calcule à partir du moment où la plainte a été déposée. Si elle a été déposée, en 2016...

On ne parle pas de plainte aux prud'hommes, ça c'est pour le pénal, et encore c'est simplement pour avertir l'autorité judiciaire
On parle plutôt ici probablement d'une requête, ou d'un acte d'introduction de l'instance pour être plus général.

[ForeverGreen]

Ah mais s'il y a eu une rupture abusive du contrat, si c'est un CDI, pas de souci on paye tous les arrièrés et on les reprend ... puisqu'il le faut... avec une augmentation de 100% pour nous faire pardonner... avec une petite clause de non concurrence...

Impossible puisque le contrat a été rompu. Cela risque d'être (si le CDD est requalifié en CDI) un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et il n'y a pas de droit à la réintégration dans ces cas là. Quand bien même y'aurait-il un droit à réintégration, il faudrait pour cela l'accord de Zouma et Ghoulam, qui seront évidemment contre. De surcroît, cela ne mettrait pas fin à leur contrat avec le Napoli et avec Chelsea pour autant.

Il y a un truc que je pige pas. En quoi un transfert est une rupture de contrat par l'employeur ? En quoi le fait d'être transféré pour un joueur peut s'assimiler à un licenciement ?

[alexioninho]

Ah mais s'il y a eu une rupture abusive du contrat, si c'est un CDI, pas de souci on paye tous les arrièrés et on les reprend ... puisqu'il le faut... avec une augmentation de 100% pour nous faire pardonner... avec une petite clause de non concurrence...

Impossible puisque le contrat a été rompu. Cela risque d'être (si le CDD est requalifié en CDI) un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et il n'y a pas de droit à la réintégration dans ces cas là. Quand bien même y'aurait-il un droit à réintégration, il faudrait pour cela l'accord de Zouma et Ghoulam, qui seront évidemment contre. De surcroît, cela ne mettrait pas fin à leur contrat avec le Napoli et avec Chelsea pour autant.

Il y a un truc que je pige pas. En quoi un transfert est une rupture de contrat par l'employeur ? En quoi le fait d'être transféré pour un joueur peut s'assimiler à un licenciement ?

D'autant plus que le joueur et le manager touchent généralement un prime (payé il est vrai par l'acheteur). Elle devrait logiquement au moins placer la rupture de contrat comme une procédure contractuelle plus égalitaire qu'une rupture de contrat d'un simple travailleur

L'intentionnalité devrait aussi être prise en compte. Zouma voulait aller à Chelsea (son club de coeur) .. Sur ce plan le cas de Goulham est peut être plus difficile, et celui de Guilavogui pourrait effectivement être assimilé à une rupture souhaitée et voulue par l'ASSE ...

[Maugrim]

Ah mais s'il y a eu une rupture abusive du contrat, si c'est un CDI, pas de souci on paye tous les arrièrés et on les reprend ... puisqu'il le faut... avec une augmentation de 100% pour nous faire pardonner... avec une petite clause de non concurrence...

Impossible puisque le contrat a été rompu. Cela risque d'être (si le CDD est requalifié en CDI) un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et il n'y a pas de droit à la réintégration dans ces cas là. Quand bien même y'aurait-il un droit à réintégration, il faudrait pour cela l'accord de Zouma et Ghoulam, qui seront évidemment contre. De surcroît, cela ne mettrait pas fin à leur contrat avec le Napoli et avec Chelsea pour autant.

Il y a un truc que je pige pas. En quoi un transfert est une rupture de contrat par l'employeur ? En quoi le fait d'être transféré pour un joueur peut s'assimiler à un licenciement ?

Je pense que c'est justement une partie du litige. Ghoulam et Zouma doivent invoquer non seulement le fait qu'ils étaient en CDI mais qu'en plus, leur contrat a été rompu contre leur avis pour qu'ils aillent à Napoli et Chelsea. Dans la pratique, je ne sais pas trop comment se passent les transferts et si il y a par exemple rupture d'un commun accord du CDD par le club et le joueur dès lors que l'argent du transfert est reçu, ce qui permet au joueur libre de s'engager ensuite là ou il le veut (peut-être que cela se passe autrement, à vrai dire je ne sais pas du tout). Dans ce cas là, si cela se passe bien comme je l'ai dit, il suffit que le club soit allé un peu vite et n'ait pas la preuve qu'il s'agissait d'une rupture d'un commun accord pour que Ghoulam et Zouma puissent invoquer le fait qu'ils n'y aient pas consenti, et donc que leur contrat a été rompu sans leur consentement et sans motif valable => licenciement sans cause réelle et sérieuse => indemnités dues au salarié.

[GreenPeace]

https://theconversation.com/la-loi-sur- ... nt_1053100

Merci pour le lien, ça éclaire complètement la situation !

Dans ce cas précis, ça m'étonnerait quand même que le juge valide la requalification en CDI ; mais s'il le fait, ça risque de poser un problème certain avec une jurisprudence pour tout une génération de joueurs de notre championnat. Mais avec le nouveau CDD créé pour éviter ça, ça ne durera que pour cette génération.

Je suis impressionné (mais pas surpris) comment tout le monde prend a priori fait et cause pour le patron et pourrit l'employé

C'est dans ces moments là, que se comprend l’intérêt pour le capital d’annexer le football. c’est un outil de propagande formidable. Tous les prolos volent au secours du patron

[Timick]

Voilà une affaire qui intéresse au plus haut point François Bayrou, dont le contrat de ministre de la justice a été rompu de façon assez rapide.

[marcalex]

https://theconversation.com/la-loi-sur- ... nt_1053100

Merci pour le lien, ça éclaire complètement la situation !

Dans ce cas précis, ça m'étonnerait quand même que le juge valide la requalification en CDI ; mais s'il le fait, ça risque de poser un problème certain avec une jurisprudence pour tout une génération de joueurs de notre championnat. Mais avec le nouveau CDD créé pour éviter ça, ça ne durera que pour cette génération.

Je suis impressionné (mais pas surpris) comment tout le monde prend a priori fait et cause pour le patron et pourrit l'employé

C'est dans ces moments là, que se comprend l’intérêt pour le capital d’annexer le football. c’est un outil de propagande formidable. Tous les prolos volent au secours du patron

Faut arrêter 2 minutes les melanchistes ... on a 2 salopiauds qui tentent de s'engouffrer dans un vide juridique de forme et pas de fond pour gagner du pognon et vous le fait qu'ils soient des salariés vous les soutenez ...

[Benjis]

En gros les mecs sont pas contents d'être partie jouer la C1 avec un salaire multiplier par 3 ou 4 ? Ils auraient préférer rester à Sainté ? Meuh oui on y crois tous. C'est qui l'escroc qui est aller leur mettre ça dans la tête.

On les a pas forcés de quitter le club, si il y en a bien un qui devrait avoir l'idée de porter plainte c'est Guilavogui tiens, lui on l'a vraiment foutu dehors car on avait besoin de sous alors qu'il voulait rester au moins une saison de plus.

[Fourina]

https://theconversation.com/la-loi-sur- ... nt_1053100

Merci pour le lien, ça éclaire complètement la situation !

Dans ce cas précis, ça m'étonnerait quand même que le juge valide la requalification en CDI ; mais s'il le fait, ça risque de poser un problème certain avec une jurisprudence pour tout une génération de joueurs de notre championnat. Mais avec le nouveau CDD créé pour éviter ça, ça ne durera que pour cette génération.

Je suis impressionné (mais pas surpris) comment tout le monde prend a priori fait et cause pour le patron et pourrit l'employé

non op, c'est juste que tout le monde préfère le vieux mâle blanc cisgenre aux deux racisés.

On peut aussi avoir en tête que les joueurs ne sont pas mieux que leurs patrons en termes de rapport à l'argent, et sont peut-être même plus riches que certains au sein du même club. Partant de là, je préfère soutenir l'institution (puisque c'est elle qui est d'abord touchée) plutôt que deux individus qui veulent encore un peu plus d'argent sous la pression de leur entourage divers.

[lemâtru]

On les a pas forcés de quitter le club, si il y en a bien un qui devrait avoir l'idée de porter plainte c'est Guilavogui tiens, lui on l'a vraiment foutu dehors car on avait besoin de sous alors qu'il voulait rester au moins une saison de plus.

Surtout que l'argent de la vente de Guilavogui nous a permis de prendre Erding et Mollo ...

[PtitLu]

Questions pour ceux qui s'y connaissent :
C'est quand même possible que les prud'hommes rejettent le recours de Ghoulam et Zouma ? Ou c'est quasiment sûr qu'on va leur donner la somme qu'ils réclament (que leur avocat réclame du moins) ?

[Nemo42]

https://theconversation.com/la-loi-sur- ... nt_1053100

Merci pour le lien, ça éclaire complètement la situation !

Dans ce cas précis, ça m'étonnerait quand même que le juge valide la requalification en CDI ; mais s'il le fait, ça risque de poser un problème certain avec une jurisprudence pour tout une génération de joueurs de notre championnat. Mais avec le nouveau CDD créé pour éviter ça, ça ne durera que pour cette génération.

Je suis impressionné (mais pas surpris) comment tout le monde prend a priori fait et cause pour le patron et pourrit l'employé

"Soupir"
Que proposes tu ? Qu'on fasse une cagnotte pour les soutenir ? Qu'on lance un mouvement de grève pour ces 2 camarades injustement lésés ?

[tu as raison]

A mon avis, c'est juste une proposition faite à ces deux joueurs par un avocat opportuniste. Impossible pour eux de gagner ce procès. S'ils gagnent, la décision ferait jurisprudence et ce serait la fin pure et simple du CDD dans le foot, tout joueur deviendrait employé en CDI (en gros, retour 50 ans en arrière).

Cette histoire est donc loin de ne concerner que l'ASSE, Zouma et Goulham. Elle concerne tous les clubs français car tous les joueurs pros devront dès lors voir leur contrat transformé en CDI. Et, je serais très étonné que pas un club français, depuis plus de 40 ans, ne se soit posé de questions face à ce risque.

Je ne connais rien au dossier mais ça paraît ridicule.

[Maugrim]

Questions pour ceux qui s'y connaissent :
C'est quand même possible que les prud'hommes rejettent le recours de Ghoulam et Zouma ? Ou c'est quasiment sûr qu'on va leur donner la somme qu'ils réclament (que leur avocat réclame du moins) ?

Impossible à dire avec le peu d'éléments qu'on a. Surtout quand ce sont des journalistes sportifs qui relatent l'affaire, et donc risquent d'oublier/de ne pas avoir un élément crucial.